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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er décembre 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1993 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins d'urgence, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en soins d'urgence


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1995
Page:34712
Avis du Conseil d'Etat 24505
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/01/1996 au 14/03/2005