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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/10/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/11/2015
Page:66652
Avis du Conseil d'Etat 57822
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...