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Intitulé

Décret du 19 mai 2004 relatif aux membres du personnel exerçant une fonction de promotion ou de sélection à titre temporaire sans interruption depuis le 1er janvier 2004 dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2004
Page:44432
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2004

Période de vigueur du 01/06/2004 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=28756