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Intitulé

Verordening nr. 15-02 van 16 juli 2015 tot vaststelling van de rekening over het dienstjaar 2013, bekrachtigd bij collegebesluit nr. 20142015-0672


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2015
Numéro: 15-02
Nature de l'acte: Verordening van de Vlaamse Gemeenschapscommissie
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2015
Page:47847
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Uitwerking: dienstjaar 2013

TT

Période de vigueur du 01/01/2013 au 31/12/2013
Remarques Documents parlementaires non mentionnés dans la publication.