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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 janvier 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/01/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/2021
Page:	10393

Avis du Conseil d'Etat

68522

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2021 (art. 5: "le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/03/2021 au ...