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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 2014 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC) » doivent répondre pour être agréés


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2014
Page:57897
  • 19/11/2014 (Avis rectificatif)
    Art. 23 (texte français)
Avis du Conseil d'Etat 55548 pp
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 28/1 (inséré par l'AR 22/09/2022)

Période de vigueur du 18/08/2014 au ...