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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 1979 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1979
Page:10398
Avis du Conseil d'Etat 13353
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication