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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 12 juni 2015 tot goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de Cel Machtiging Assistentiehondenscholen


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2015
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2015
Edition:2
Page:39369
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 03/03/2014

Période de vigueur du 03/03/2014 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
ROI 12/06/2015