Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1973 relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des centres de tele-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/08/1973
Page:	9312

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1973

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse