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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du code de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2015
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2015
Page:29673
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 16/05/2014

Période de vigueur du 16/05/2014 au ...