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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 1988 modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1978 portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service au sein d'organismes de droit public ou privé


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1988
Page:1672
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1987