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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 17. Juni 1992 zur Abänderung des Artikels 14 des Königlichen Erlasses vom 29. Dezember 1984 über die finazielle und materielle Verwaltung der Dienste mit separater Geschäftsführung im Unterrichtswesen der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 17 juin 1992 modifiant l'article 14 de l'arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée de l'enseignement de la Communauté germanophone


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1992
Page:17876
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/08/1992 au 06/03/1996