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Intitulé

Ordonnance du 27 mars 2014 portant assentiment au: Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation Hydrographique internationale, adopté à Monaco, le 14 avril 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2014
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2014
Edition:1
Page:35649
Avis du Conseil d'Etat 54483
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/05/2014 au ...