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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en ce qui concerne la structure et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/03/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/05/2014
Page:	40450

Avis du Conseil d'Etat

54767

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 28

Période de vigueur

du 31/05/2014 au ...