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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/07/2016
Page:	44818

Avis du Conseil d'Etat

59467

Entrée en vigueur / Effet

19/07/2016 (art. 72)

Dispositions transitoires: art. 71

Période de vigueur

du 19/07/2016 au ...