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Intitulé

Décret du 20 février 2014 relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/02/2014
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/03/2014
Page:	21520

Avis du Conseil d'Etat

54507

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 22 concernant les modifications apportées au DRW 10/04/2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises

Période de vigueur

du 23/03/2014 au ...

Remarques 1) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.
2) Dispositions diverses sur le plan langues: art. 39 à 41: dispositions normatives autonomes.