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Intitulé

Loi du 2 décembre 2011 portant des dispositions diverses concernant la mobilité


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/2011
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2011
Edition:1
Page:80257
Avis du Conseil d'Etat 49953
Entrée en vigueur / Effet 02/01/2012 ("le 10e jour après sa publication au Moniteur belge")
Art. 5, 28 et 29: à fixer par le Roi

Période de vigueur du 02/01/2012 au ...