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Intitulé

Circulaire du 9 juillet 1990 - Instructions concernant l'application des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 et mises à jour le 1er septembre 1987


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1990
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1990
Page:14280
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Ces instructions sont applicables à partir de la levée 1991 / Deze onderrichtingen zijn toepasselijk vanaf de lichting 1991