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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2003
Edition:2
Page:31045
Avis du Conseil d'Etat 35054 + 31846
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/06/2003 au ...