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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

53725

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/01/2014 au ...