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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1985 portant abrogation de l'arrêté royal du 17 mai 1963 portant fixation des critères de dédoublement des auditoires à l'Institut supérieur de l'Etat pour traducteurs et interprètes à Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1985
Page:6998
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1977

Période de vigueur du 01/09/1977 au ...