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Intitulé

Arrêté royal du 1 juin 2021 relatif à la désignation des médecins-contrôleurs et des médecins-arbitres, et à la procédure de plainte


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2021
Page:63702
Avis du Conseil d'Etat 66699
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2021 (art. 13, alinéa 1er: "le premier jour du deuxième mois qui suit celui de la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 13, alinéa 2

Période de vigueur du 01/08/2021 au ...