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Intitulé

Protocole d'accord "Plan VIH 2014-2019" du 30 septembre 2013


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/09/2013
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2013
Page:86521
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée. Par conséquent, le jour de signature peut être considéré comme la première date d'application possible


Période de vigueur du 30/09/2013 au ...