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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1992 modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1967 fixant le statut du personnel du secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1992
Edition:1
Page:11125
Avis du Conseil d'Etat 21381
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au 01/07/2003