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Intitulé

Décret du 17 juillet 2013 portant diverses modifications en matière de formation des personnels de la santé

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2013
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/2013
Page:	55634

Avis du Conseil d'Etat

53141

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2012
Art. 15: 01/09/2010
Art. 4, 5, 7, 8: 01/09/2011
Art. 75: à fixer par le Gouvernement: 12/10/2014 (AGCF 12/06/2014)

Période de vigueur

du 01/09/2010 au ...