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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 avril 1979 assimilant certaines fonctions à l'Institut géographique national à certains rangs de la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de l'Etat pour l'application des dispositions réglementaires en matière de frais de parcours et de séjour


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1979
Page:7965
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1971