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Intitulé

Modification du 14 décembre 2012 du règlement d’ordre intérieur du 2 février 2000 du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2012
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/2013
Edition:	2
Page:	6844

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: "le jour de la communication aux membres du personnel des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et, au plus tard le jour de sa publication au Moniteur belge"

Période de vigueur

du 08/02/2013 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.