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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 décembre 1990 déterminant les conditions d'octroi à la Société régionale wallonne du Logement de l'intervention de la Région wallonne dans le financement de la construction de logements sociaux et moyens


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1991
Page:2265
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 08/11/1990