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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2023 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 établissant la liste de référence des indicateurs en application de l’article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/01/2024
Edition:	1
Page:	3399

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73738

Entrée en vigueur / Effet

14/09/2023 (art. 5: "à partir de l'année académique 2023-2024"; interprétation de ces mots, conformément à l'art. 79, §1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre")

Période de vigueur

du 14/09/2023 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51723