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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 2007 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2005 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBFA, pris en exécution de l'article 56 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, et en exécution de diverses dispositions légales relatives aux missions de la CBFA

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/2007
Edition:	1
Page:	32443

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2007
Art. 19 : 01/01/2005
Art. 1, 2, 3, 4, 5, 8, 2°, 9, 1° et 3°, 10, 3°, 11 : 15/06/2007
Art. 8, 1°, 9, 4°, 10, 1° et 2°, 20, 21, 22 : 01/08/2007

Période de vigueur

du 01/01/2005 au ...