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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 2014 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/2014
Edition:2
Page:20133
Avis du Conseil d'Etat 54995
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/03/2014 au ...