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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2012 élargissant la liste des instances qui peuvent faire appel à la plate-forme eHealth comme organisation intermédiaire


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/2012
Edition:5
Page:64124
Avis du Conseil d'Etat 51820
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/10/2012 au ...