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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 juin 2012 établissant, pour les services et réseaux d'aide et de soins spécialisés en assuétudes, les modèles de rapports d'activités visés à l'article 673 du volet décrétal du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/06/2012
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/2012
Page:	41167

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Les modèles visés dans le présent arrêté sont d’application, pour l’exercice 2012, à partir du 1er janvier 2013.

Période de vigueur

du 01/01/2013 au ...