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Intitulé

Loi du 4 août 1976 portant approbation de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Tunisienne, et du Protocole, signés à Tunis le 29 janvier 1975


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1976
Page:13722
Avis du Conseil d'Etat 12527
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication