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Intitulé

Circulaire du 19 décembre 2023 relative à la modernisation et l'informatisation de l'état civil

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2023
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/2023
Page:	121129

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Relation de la présente circulaire avec d'autres circulaires: les circulaires mentionnées sous le point "1. Relation avec des circulaires existantes" restent d'application, "sauf si la présente circulaire y déroge en ce qui concerne les aspects liés à la banque de données des actes de l'état civil (en abrégé la BAEC) et compte tenu du déplacement de certains articles ainsi que de la renumérotation qui en découle".