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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 octobre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1964, relatif au chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1979
Page:11452
Avis du Conseil d'Etat U - D