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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes]
Décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0085

08/11/2011

Directive 2011/85/UE du Conseil du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres

NOUVEL INTITULE[Décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes]Décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon