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Intitulé

Loi du 10 juin 1993 modifiant l'article 34 de la loi du 23 décembre 1974 relative aux propositions budgétaires 1974-1975


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1993
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1993
Page:17854
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1993

Période de vigueur du 01/10/1993 au ...