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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 2011 approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2011

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/04/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/04/2011
Page:	24083

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2011

Fin de vigueur: 31/12/2011 (date déduite de l'art. 1er). Toutefois, le présent arrêté est expressément abrogé par l'art. 2 de l'AR 29/03/2012 qui entre en vigueur le 16/04/2012.

TT

Période de vigueur

du 01/01/2011 au 15/04/2012