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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juillet 2007 relatif à la suspension de la délivrance des matières premières et préparations contenant du "Pau pereira"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2007
Page:40417
Avis du Conseil d'Etat 43359
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT

Période de vigueur du 10/08/2007 au 09/08/2009