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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 27. Januar 1993 zur Einsetzung einer Sportkommission und Festlegung ihrer Aufgaben

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 27 janvier 1993 instituant une Commission sportive et déterminant ses tâches


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1993
Page:9382
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du 01/01/1993 au 01/01/2004