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Intitulé

Arrêté ministériel de 28 janvier 1987 approuvant le règlement spécial de l'entrepot public de Meer (Hoogstraten)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1987
Page:2339
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1986