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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 8. Dezember 2011 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 21. März 2002 zur Bezuschussung von Personal- und Funktionskosten in der Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2012
Page:8232
Avis du Conseil d'Etat 50447
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2011

Période de vigueur du 01/07/2011 au ...