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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 2010 modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2010
Edition:3
Page:83560
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 48955
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...