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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 2010 modifiant les articles 54ter et 55 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/03/2010
Page:	16527

Avis du Conseil d'Etat

47600

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2010 ("le premier jour du trimestre qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/04/2010 au ...