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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 2017 modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des services d'enquêtes des comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/2017
Page:54967
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 60860
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/05/2017 au ...