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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 1993 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 41/8 du plan de secteur de Liège en vue de l'extension de la zone d'extraction de la S.A. Carmeuse

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	16/12/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	26/03/1994
Page:	8428

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 12/07/1997

Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=1019