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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/2009
Edition:	1
Page:	82379

02/02/2010 (Avis rectificatif)
Annexes 1 et 2

Avis du Conseil d'Etat

47079

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2010 ("le 1er janvier suivant la publication au Moniteur belge.")

Dispositions transitoires: art. 54

Période de vigueur

du 01/01/2010 au ...

Remarques Annexes à la version originelle du présent acte:
- 2 annexes numérotées en chiffres arabes;
- annexe 1 comportant des articles et faisant dès lors l'objet d'une fiche séparée, annexée à la présente fiche, dans lesquelles ses modifications sont enregistrées.

Annexe(s)

Nature

Date

Annexe

18/12/2009