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Intitulé

Arrêté du Gouvernement du 24 août 2016 déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et a la citoyenneté


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/08/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/2016
Page:67553
Avis du Conseil d'Etat 59728
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur:
01/09/2016 pour les 6 années du primaire
01/09/2017 pour les 1re et 2e années du secondaire

Fin de vigueur: voyez "Tous" dans l'analyse: abrogé le jour de son entrée en vigueur. Par conséquent, le présent texte est censé ne pas avoir produit d'effet.

Période de vigueur du 01/09/2016 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42905