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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2009 relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif étrangères

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/04/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/05/2009
Page:	36751

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

45830

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 35 à 38

Période de vigueur

du 23/05/2009 au 09/12/2012